1972082905
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1972082905 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Soheit-Tinlot. - Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique sise rue du Centre 34. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082905 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Soheit-Tinlot. - Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique sise rue du Centre 34. - Approbation
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29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Soheit-Tinlot. - Suppression de l'école primaire communale mixte à classe unique sise rue du Centre 34. - Approbation
Publication: 10 janvier 1973
Numéro: 1972082905
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/