1972082904
BE
BE
1972082904 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Anthisnes. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école communale du Centre, sise rue de l'Hôtel de Ville 1. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082904 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Anthisnes. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école communale du Centre, sise rue de l'Hôtel de Ville 1. - Approbation
Ouvrir la source officielle
29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Anthisnes. - Suppression de la seconde classe gardienne à l'école communale du Centre, sise rue de l'Hôtel de Ville 1. - Approbation
Publication: 10 janvier 1973
Numéro: 1972082904
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/