1972082902
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1972082902 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Bois-d'Haine. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire mixte sise rue Eugène Coquereau. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972082902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082902 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Bois-d'Haine. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire mixte sise rue Eugène Coquereau. - Approbation
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29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Bois-d'Haine. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire mixte sise rue Eugène Coquereau. - Approbation
Publication: 5 janvier 1973
Numéro: 1972082902
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-29/