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1972082901 BE

1972082901 29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du directeur d'un institut médico-pédagogique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant l'échelle de traitement du directeur d'un institut médico-pédagogique de l'Etat

Publication: 7 décembre 1972

Numéro: 1972082901

page: 13616

Dossier numéro: 1972-08-29/

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