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1972082504 BE

1972082504 25 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel des Services généraux du Ministère des Affaires économiques

Publication: 29 septembre 1972

Numéro: 1972082504

page: 10710

Dossier numéro: 1972-08-25/

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