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1972082503 BE

1972082503 25 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082503 25 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics

Publication: 29 septembre 1972

Numéro: 1972082503

page: 10687

Dossier numéro: 1972-08-25/

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