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1972082401 BE

1972082401 24 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082401 24 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques Ouvrir la source officielle

24 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 portant réglementation de la conservation et du débit des substances vénéneuses et toxiques

Publication: 5 décembre 1972

Numéro: 1972082401

page: 13465

Dossier numéro: 1972-08-24/

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