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1972082302 23 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Publication: 23 septembre 1972

Numéro: 1972082302

page: 10472

Dossier numéro: 1972-08-23/30

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