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1972082301 BE

1972082301 23 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la procédure d'introduction des requêtes tendant à obtenir des allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

Publication: 23 septembre 1972

Numéro: 1972082301

page: 10471

Dossier numéro: 1972-08-23/31

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