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1972082101 BE

1972082101 21 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972082101 21 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1968 fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 18 octobre 1972

Numéro: 1972082101

page: 11447

Dossier numéro: 1972-08-21/

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