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1972081816 BE

1972081816 18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut Belge de Normalisation

Publication: 30 novembre 1972

Numéro: 1972081816

page: 13323

Dossier numéro: 1972-08-18/31

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