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1972081810 BE

1972081810 18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081810 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

Publication: 9 novembre 1972

Numéro: 1972081810

page: 12417

Dossier numéro: 1972-08-18/

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