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1972081809 BE

1972081809 18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1971 portant mesures d'exécution des dispositions de l'article 34 de la loi du 22 février 1971 modifiant les lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre-mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081809 18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1971 portant mesures d'exécution des dispositions de l'article 34 de la loi du 22 février 1971 modifiant les lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre-mer Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1971 portant mesures d'exécution des dispositions de l'article 34 de la loi du 22 février 1971 modifiant les lois du 16 juin 1960 et du 17 juillet 1963 relatives à la sécurité sociale d'outre-mer

Publication: 24 octobre 1972

Numéro: 1972081809

page: 11656

Dossier numéro: 1972-08-18/

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