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1972081808 BE

1972081808 18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V du règlement général pour la protection du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 27 septembre 1947 portant approbation des titres III, IV et V du règlement général pour la protection du travail

Publication: 18 octobre 1972

Numéro: 1972081808

page: 11460

Dossier numéro: 1972-08-18/

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