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1972081807 BE

1972081807 18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972081807

page: 9762

Dossier numéro: 1972-08-18/

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