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1972081805 BE

1972081805 18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL complétant celui du 23 janvier 1970 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081805 18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL complétant celui du 23 janvier 1970 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives Ouvrir la source officielle

18 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL complétant celui du 23 janvier 1970 portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut national des Industries extractives

Publication: 1 septembre 1972

Numéro: 1972081805

page: 9522

Dossier numéro: 1972-08-18/

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