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1972081704 BE

1972081704 17 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans des crèches de jour agréées et subsidiées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081704 17 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans des crèches de jour agréées et subsidiées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance Ouvrir la source officielle

17 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du barème qui servira de base au calcul de la participation financière des parents dans les frais de séjour des enfants hébergés dans des crèches de jour agréées et subsidiées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance

Publication: 1 septembre 1972

Numéro: 1972081704

page: 9501

Dossier numéro: 1972-08-17/

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