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1972081416 BE

1972081416 14 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 2, par. 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081416 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081416 14 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 2, par. 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 2, par. 2, troisième alinéa, de la loi du 6 juillet 1971, portant création de [LA POSTE]

Publication: 18 octobre 1972

Numéro: 1972081416

page: 11446

Dossier numéro: 1972-08-14/

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