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1972081412 BE

1972081412 14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux conseillers moraux en activité dans les établissements pénitentiaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081412 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL réglant l'octroi d'une allocation aux conseillers moraux en activité dans les établissements pénitentiaires

Publication: 5 octobre 1972

Numéro: 1972081412

page: 10926

Dossier numéro: 1972-08-14/31

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