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1972081411 BE

1972081411 14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081411 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081411 14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés

Publication: 4 octobre 1972

Numéro: 1972081411

page: 10881

Dossier numéro: 1972-08-14/

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