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1972081409 BE

1972081409 14 AOUT 1972. - LOI portant approbation du Traité d'Amitié entre le Royaume de Belgique et la République du Aire, signé à Kinshasa le 29 juin 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081409 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

14 AOUT 1972. - LOI portant approbation du Traité d'Amitié entre le Royaume de Belgique et la République du Aire, signé à Kinshasa le 29 juin 1970

Publication: 4 octobre 1972

Numéro: 1972081409

page: 10858

Dossier numéro: 1972-08-14/

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