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1972081406 BE

1972081406 14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser en 1972 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081406 14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser en 1972 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Ouvrir la source officielle

14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins et fixant la cotisation annuelle à verser en 1972 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Publication: 16 septembre 1972

Numéro: 1972081406

page: 10098

Dossier numéro: 1972-08-14/

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