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1972081403 BE

1972081403 14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

Publication: 25 août 1972

Numéro: 1972081403

page: 9249

Dossier numéro: 1972-08-14/

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