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1972081401 BE

1972081401 14 AOUT 1972. - LOI portant approbation du traité d'amitié entre le Royaume de Belgique et la République rwandaise, signé à Kigali le 4 juillet 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AOUT 1972. - LOI portant approbation du traité d'amitié entre le Royaume de Belgique et la République rwandaise, signé à Kigali le 4 juillet 1970

Publication: 28 mars 1973

Numéro: 1972081401

page: 3784

Dossier numéro: 1972-08-14/

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