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1972081201 BE

1972081201 12 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains agents civils des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL accordant une allocation dite de revalorisation de la fonction publique à certains agents civils des organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale

Publication: 18 octobre 1972

Numéro: 1972081201

page: 11444

Dossier numéro: 1972-08-12/

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