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1972081126 BE

1972081126 11 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081126 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081126 11 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL agréant, pour l'application du statut des agences de voyages, un établissement dispensant un enseignement relatif au tourisme

Publication: 12 octobre 1972

Numéro: 1972081126

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-11/

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