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1972081121 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081121 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081121 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 22 décembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés

Publication: 25 août 1972

Numéro: 1972081121

page: 9252

Dossier numéro: 1972-08-11/

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