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1972081114 BE

1972081114 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081114 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'article 16 de l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

Publication: 30 août 1972

Numéro: 1972081114

page: 9400

Dossier numéro: 1972-08-11/

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