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1972081111 BE

1972081111 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 5 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL abrogeant et remplaçant l'arrêté royal du 5 novembre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles

Publication: 25 août 1972

Numéro: 1972081111

page: 9241

Dossier numéro: 1972-08-11/

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