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1972081108 BE

1972081108 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972081108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs

Publication: 19 août 1972

Numéro: 1972081108

page: 9096

Dossier numéro: 1972-08-11/

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