1972081105
BE
BE
1972081105 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par les lois des 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires et 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972081105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081105 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par les lois des 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires et 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des
Ouvrir la source officielle
11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 2 août 1960, relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des Universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique, modifiée notamment par les lois des 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires et 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Publication: 19 août 1972
Numéro: 1972081105
page: 9073
Dossier numéro: 1972-08-11/