1972081104
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1972081104 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée notamment par les lois des 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires et 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972081104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972081104 11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée notamment par les lois des 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires et 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
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11 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant exécution de la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, modifiée notamment par les lois des 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires et 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
Publication: 19 août 1972
Numéro: 1972081104
page: 9071
Dossier numéro: 1972-08-11/