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1972080904 BE

1972080904 9 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges

Publication: 17 août 1972

Numéro: 1972080904

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-09/

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