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1972080902 BE

1972080902 9 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au règlement organique du Port autonome de Liége

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080902 9 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au règlement organique du Port autonome de Liége Ouvrir la source officielle

9 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL approuvant certaines modifications au règlement organique du Port autonome de Liége

Publication: 1 septembre 1972

Numéro: 1972080902

page: 9507

Dossier numéro: 1972-08-09/

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