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1972080901 BE

1972080901 9 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique de l'Office de la Navigation, approuvé par l'arrêté royal du 16 février 1929

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL portant modification du règlement organique de l'Office de la Navigation, approuvé par l'arrêté royal du 16 février 1929

Publication: 1 septembre 1972

Numéro: 1972080901

page: 9506

Dossier numéro: 1972-08-09/

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