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1972080807 BE

1972080807 8 AOUT 1972. - Arrêté royal modifiant les statuts du Port autonome de Charleroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1972. - Arrêté royal modifiant les statuts du Port autonome de Charleroi

Publication: 8 septembre 1972

Numéro: 1972080807

page: 9714

Dossier numéro: 1972-08-08/

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