Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1972080806 BE

1972080806 8 AOUT 1972. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du film

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080806 8 AOUT 1972. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du film Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1972. - Arrêté ministériel nommant les membres de la Commission du film

Publication: 7 septembre 1972

Numéro: 1972080806

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-08/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →