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1972080805 BE

1972080805 8 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la commission d'assistance publique de Tongres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080805 8 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la commission d'assistance publique de Tongres Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la commission d'assistance publique de Tongres

Publication: 26 août 1972

Numéro: 1972080805

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-08/

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