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1972080804 BE

1972080804 8 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la Commission d'Assistance publique de Diest

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les dates de l'élection et de l'installation des membres de la Commission d'Assistance publique de Diest

Publication: 26 août 1972

Numéro: 1972080804

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-08/

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