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1972080801 8 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute d'accès de Verviers à l'autoroute Bruxelles-Liège-Aix-la-Chapelle, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080801 8 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute d'accès de Verviers à l'autoroute Bruxelles-Liège-Aix-la-Chapelle, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes Ouvrir la source officielle

8 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL soumettant l'autoroute d'accès de Verviers à l'autoroute Bruxelles-Liège-Aix-la-Chapelle, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes

Publication: 14 septembre 1972

Numéro: 1972080801

page: 9941

Dossier numéro: 1972-08-08/

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