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1972080704 BE

1972080704 7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Sart-Saint-Laurent. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Sart-Saint-Laurent. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

Publication: 13 janvier 1973

Numéro: 1972080704

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-07/

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