1972080703
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1972080703 7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour filles sise rue de la Science 41. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1972080703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080703 7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour filles sise rue de la Science 41. - Approbation
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7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de la classe du quatrième degré de l'école primaire pour filles sise rue de la Science 41. - Approbation
Publication: 10 janvier 1973
Numéro: 1972080703
page: 88888
Dossier numéro: 1972-08-07/