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1972080702 BE

1972080702 7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080702 7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL - Charleroi. - Suppression de classes primaires dans les écoles communales. - Approbation

Publication: 10 janvier 1973

Numéro: 1972080702

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-07/

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