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1972080701 BE

1972080701 7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080701 7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE] Ouvrir la source officielle

7 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 fixant les échelles de traitements et les échelles de traitements compensatoires des grades particuliers de [LA POSTE]

Publication: 26 octobre 1972

Numéro: 1972080701

page: 11766

Dossier numéro: 1972-08-07/

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