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1972080501 BE

1972080501 5 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971 concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080501 5 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971 concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne Ouvrir la source officielle

5 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 septembre 1971 concernant l'octroi de subsides pour la culture de la luzerne

Publication: 25 août 1972

Numéro: 1972080501

page: 9252

Dossier numéro: 1972-08-05/

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