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1972080402 BE

1972080402 4 AOUT 1972. - Arrêté royal fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080402 4 AOUT 1972. - Arrêté royal fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1972. - Arrêté royal fixant le montant des droits d'inscription dans les institutions universitaires

Publication: 26 août 1972

Numéro: 1972080402

page: 9301

Dossier numéro: 1972-08-04/

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