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1972080401 BE

1972080401 4 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080401 4 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, # 1, de la loi du 27 juillet 1971, relative au financement et au contrôle des institutions universitaires

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 26 août 1972

Numéro: 1972080401

page: 9276

Dossier numéro: 1972-08-04/30

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