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1972080301 BE

1972080301 3 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080301 3 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1972 Ouvrir la source officielle

3 AOUT 1972. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 1972

Publication: 9 septembre 1972

Numéro: 1972080301

page: 88888

Dossier numéro: 1972-08-03/

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