1972080203 2 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

Texte

Fiche des modifications

Arrêté royal du 11-09-2025 publié le 30-09-2025

Arrêté royal du 27-04-2018 publié le 31-05-2018

Arrêté royal du 25-04-2016 publié le 04-05-2016

Arrêté royal du 01-04-2003 publié le 29-04-2003

Arrêté royal du 20-01-2003 publié le 19-02-2003

Arrêté royal du 19-11-1986 publié le 10-07-1998

Arrêté royal du 20-03-1996 publié le 06-08-1996

Arrêté royal du 10-06-1996 publié le 09-07-1996

Arrêté royal du 08-11-1991 publié le 12-02-1992