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1972080104 BE

1972080104 1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1972080104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1972080104 1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE] Ouvrir la source officielle

1 AOUT 1972. - ARRETE ROYAL fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du conseil de direction de [LA POSTE], ainsi que les attributions de l'administrateur général de ladite [POSTE]

Publication: 12 septembre 1972

Numéro: 1972080104

page: 9827

Dossier numéro: 1972-08-01/

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